Journal officiel APF N°6 du 03/04/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 15-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle 2025-2027 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Voir le texte - Rapport n° 4-2025 relatif à un projet de délibération autorisant l'adhésion de la Polynésie française à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Voir le texte - Rapport n° 155-2024 relatif à un projet de délibération autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)
Voir le texte - Rapport n° 125-2024 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et des règlements européens 2022/1925, 2022/2065 et 2022/868 en outre-mer
Voir le texte - Rapport n° 9-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 103-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 106-2024 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes
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