Journal officiel 2025 N°61 du 17/03/2025
- Arrêté n° 332 CM du 13/03/2025
Arrêté n° 332 CM du 13 mars 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 482, au profit de la commune de Tahuata - Arrêté n° 335 CM du 14/03/2025
Arrêté n° 335 CM du 14 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tahiti Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69) - Arrêté n° 606 PR du 14/03/2025
Arrêté n° 606 PR du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 815 PR du 3 juin 2024 modifié portant nomination de la vice-présidente et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions - Arrêté n° 607 PR du 14/03/2025
Arrêté n° 607 PR du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 819 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes - Arrêté n° 609 PR du 14/03/2025
Arrêté n° 609 PR du 14 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de Mlle Vainanui, Stessy, Anna TEHAAMOANA, pour y exercer une activité commerciale - Arrêté n° 613 PR du 14/03/2025
Arrêté n° 613 PR du 14 mars 2025 autorisant la prise en charge des frais liés à l'organisation du programme « Capstone 2025 » du 15 au 22 mars 2025 en Polynésie française - Arrêté n° 1837 MGT du 14/03/2025
Arrêté n° 1837 MGT du 14 mars 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 200 mètres au sud des parcelles cadastrées section PV n° 3 et n° 4 sises sur le motu Tehotu, dans la commune associée de Iripau, sur l'île de Tahaa, en faveur de l'entreprise Viriura - Arrêté n° 1838 MGT du 14/03/2025
Arrêté n° 1838 MGT du 14 mars 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 061 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Taianui, Guy GNATATA - Arrêté n° 1850 MGT du 14/03/2025
Arrêté n° 1850 MGT du 14 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 684 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 1851 MGT du 14/03/2025
Arrêté n° 1851 MGT du 14 mars 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 686 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
