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Journal officiel 2025 N°68 du 26/03/2025

  • Arrêté n° 132 CAB/DPC du 20/03/2025
    Arrêté n° HC 132 CAB/DPC/lt du 20 mars 2025 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 24 mars 2025 pour des candidats présentés par la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF).
  • Arrêté n° 20253 RH/CP/DIR/CA du 17/03/2025
    Arrêté n° 2025-0002 RH/CP/DIR/CA SERVICES du 17 mars 2025 portant délégation de signature du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
  • Arrêté n° 16062025 VRPF/DABF du 10/03/2025
    Arrêté n° 1606-2025 VRPF/DABF du 10 mars 2025 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat
  • Arrêté n° 377 CM du 24/03/2025
    Arrêté n° 377 CM du 24 mars 2025 portant versement à la Caisse de dépôt et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires au dégagement de la trouée d'envol côté est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 380 CM du 24/03/2025
    Arrêté n° 380 CM du 24 mars 2025 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Lagoon Resort, consistant en la rénovation de l'hôtel anciennement dénommé « Tahiti Ia Ora Beach Resort » sans extension ni agrandissement au titre du régime des investissements indirects du code des investissements
  • Arrêté n° 381 CM du 24/03/2025
    Arrêté n° 381 CM du 24 mars 2025 habilitant le Président de la Polynésie française à conclure un accord-cadre Facilité multi-tranches auprès l'Agence française de développement (AFD), pour le financement partiel du programme de construction, de réhabilitation et de rénovation de divers équipements et installations sportives Jeux du Pacifique Sud de 2027
  • Arrêté n° 382 CM du 24/03/2025
    Arrêté n° 382 CM du 24 mars 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2025
  • Arrêté n° 384 CM du 24/03/2025
    Arrêté n° 384 CM du 24 mars 2025 portant affectation d'une emprise de 1 700 m² dépendant du quai de Ahe, au profit de la commune de Manihi
  • Arrêté n° 385 CM du 24/03/2025
    Arrêté n° 385 CM du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 9 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Bora Bora Developments
  • Arrêté n° 386 CM du 24/03/2025
    Arrêté n° 386 CM du 24 mars 2025 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine, et constatant la caducité de l'arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2017 modifié portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Haapu, section HS n° 17, au profit de la commune de Huahine

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