Journal officiel 2025 N°7 du 09/01/2025
- Arrêté n° 2429 CABINET/DS/PPA du 30/12/2024
Arrêté n° HC 2429 CABINET/DS/PPA du 30 décembre 2024 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SEGC Carrefour Arue - Arrêté n° 2430 CABINET/DS/PPA du 30/12/2024
Arrêté n° HC 2430 CABINET/DS/PPA du 30 décembre 2024 portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station Mobil Papara - Arrêté n° 2434 CABINET/DS/PPA du 30/12/2024
Arrêté n° HC 2434 CABINET/DS/PPA du 30 décembre 2024 autorisant la société Pacific Mobile Telecom - Vodafone à installer un système de vidéoprotection - Arrêté n° 15 CM du 07/01/2025
Arrêté n° 15 CM du 7 janvier 2025 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2025 - Arrêté n° 16 CM du 08/01/2025
Arrêté n° 16 CM du 8 janvier 2025 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 2327 MLA/DAC du 31 mars 2021 de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des travaux d'aménagements sur les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa (article LP. 223-3-1 du code polynésien des marchés publics) - Arrêté n° 17 CM du 08/01/2025
Arrêté n° 17 CM du 8 janvier 2025 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 10132 VP/DAC du 31 décembre 2021 de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) entre la Polynésie française et Aéroport de Tahiti relative à la réalisation des études et des travaux de resurfaçage des aérodromes de Raiatea et de Rangiroa (article LP. 223-3 3° du code polynésien des marchés publics) - Avis n° 18 CM du 08/01/2025
Avis n° 18 CM du 8 janvier 2025 sur le projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut de corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Avis n° 19 CM du 08/01/2025
Avis n° 19 CM du 8 janvier 2025 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels - Arrêté n° 20 CM du 08/01/2025
Arrêté n° 20 CM du 8 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1256 CM du 14 novembre 1991 et autorisation d'exploitation de la ressource en eau souterraine par forages sis sur l'île de Rimatara - Arrêté n° 21 CM du 09/01/2025
Arrêté n° 21 CM du 9 janvier 2025 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code des impôts
