Journal officiel 2025 N°73 du 01/04/2025
- Arrêté n° 408 CM du 28/03/2025
Arrêté n° 408 CM du 28 mars 2025 portant fin de fonctions de M. Vincent DUPONT en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 410 CM du 28/03/2025
Arrêté n° 410 CM du 28 mars 2025 portant nomination de M. Pierre FRÉBAULT en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 414 CM du 28/03/2025
Arrêté n° 414 CM du 28 mars 2025 portant nomination de M. Angélo PAIE en qualité de chef du service d'accueil et de sécurité - Arrêté n° 416 CM du 28/03/2025
Arrêté n° 416 CM du 28 mars 2025 portant autorisation de location sous la forme d'un bail commercial de la parcelle dépendant du domaine de Faaroa, cadastrée section NB n° 40 d'une superficie de 3 970 mètres carrés, sise à 'Avera, commune de Taputapuatea, à Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, et de l'atelier d'agro-transformation y édifié, au profit de la SCA Agriplant, représentée par M. Wil[...] - Arrêté n° 417 CM du 31/03/2025
Arrêté n° 417 CM du 31 mars 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2024 TFTN du 26 juin 2024 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture fixant l'indice de rémunération de M. Vaitua TOKORAGI en sa qualité de directeur de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture - Arrêté n° 418 CM du 31/03/2025
Arrêté n° 418 CM du 31 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 447 CM du 6 mai 1996 fixant la tarification maximale des transports scolaires lagonaires entre l'île de Tahaa et l'île de Raiatea - Arrêté n° 419 CM du 31/03/2025
Arrêté n° 419 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat d'une balayeuse électrique - Arrêté n° 420 CM du 31/03/2025
Arrêté n° 420 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tahitian To - Arrêté n° 2321 VP du 31/03/2025
Arrêté n° 2321 VP du 31 mars 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 10487 MSF du 30 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de M. Wilfrid PAHAPE TAI en qualité d'accueillant familial - Arrêté n° 2322 VP du 31/03/2025
Arrêté n° 2322 VP du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté n° 11686 VP du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice par intérim de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
