Journal officiel 2025 N°79 du 09/04/2025
- Arrêté n° 30 SGAP du 10/03/2025
Arrêté n° HC/SGAP 30 du 10 mars 2025 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix de la police nationale, session du 11 mars 2025 - Arrêté n° 163 CAB/DPC du 03/04/2025
Arrêté n° HC 163/CAB/DPC/lt du 3 avril 2025 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 29 mars 2025, dans la commune de Papeete (Tahiti) - Avis n° 430 CM du 04/04/2025
Avis n° 430 CM du 4 avril 2025 sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales - Avis n° 431 CM du 04/04/2025
Avis n° 431 CM du 4 avril 2025 portant sur le projet de décret portant diverses mesures d'actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française - Arrêté n° 434 CM du 07/04/2025
Arrêté n° 434 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo VIII) - Arrêté n° 435 CM du 07/04/2025
Arrêté n° 435 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SAS Vaipihaa, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo VI) - Arrêté n° 436 CM du 07/04/2025
Arrêté n° 436 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SAS Vaeara'i, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Vaeara'i) - Arrêté n° 437 CM du 07/04/2025
Arrêté n° 437 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Tuhaa Pae IV) - Arrêté n° 438 CM du 07/04/2025
Arrêté n° 438 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SNC Aremiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 5) - Arrêté n° 439 CM du 07/04/2025
Arrêté n° 439 CM du 7 avril 2025 portant admission de la SNC Aremiti, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 6)
