Journal officiel APF N°8 du 16/05/2025
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 30-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025 - Rapport n° 31-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
Voir le texte - Rapport n° 22-2025 relatif à un projet de délibération portant modification des statuts particuliers des cadres d'emplois des agents de bureau, des aides techniques et des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 29-2025 relatif à un projet de délibération portant retrait de la délibération n° 2024-104 APF du 14 novembre 2024 autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l'électricité sur l'atoll de Makemo
Voir le texte - Rapport n° 28-2025 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP. 2 de la loi du pays n° 2021-5 du 28 janvier 2021 relative à l'institution d'un dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
Voir le texte - EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
Voir le texte - CLÔTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte
