Journal officiel 2025 N°84 du 15/04/2025
- Arrêté n° 446 CM du 08/04/2025
Arrêté n° 446 CM du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2463 CM du 3 novembre 2021 portant agrément de l'opération « Atihiva - travaux », commune de Afaahiti, Taiarapu-Est et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 465 CM du 10/04/2025
Arrêté n° 465 CM du 10 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 909 m², dépendant de la zone des 50 pas géométriques, cadastré section AB n° 173, sis à Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la SAEM Banque SOCREDO - Arrêté n° 466 CM du 10/04/2025
Arrêté n° 466 CM du 10 avril 2025 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à quatre hélicoptères importés par la société Tahiti Nui Helicopters - Arrêté n° 469 CM du 10/04/2025
Arrêté n° 469 CM du 10 avril 2025 accordant le bénéfice de l'entrepôt spécial à la SAS Stockage Pétrolier de Motu Uta - SPMU (n° TAHITI 785220) - Arrêté n° 475 CM du 11/04/2025
Arrêté n° 475 CM du 11 avril 2025 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre sises commune de Pira'e entre la Polynésie française et M. et Mme Marama TEMANUPAIOURA - Arrêté n° 476 CM du 11/04/2025
Arrêté n° 476 CM du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté nº 327 CM du 19 mars 2015 modifié portant affectation de la terre Mamahuaragi-Toruanani, cadastrée commune de Makemo, section A n° 123, au profit de la commune de Makemo - Arrêté n° 477 CM du 11/04/2025
Arrêté n° 477 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 46-2025 CHPF du 13 mars 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de dix-huit postes budgétaires au budget du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 478 CM du 11/04/2025
Arrêté n° 478 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 47-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant création de douze postes budgétaires au budget annexe de psychiatrie du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 481 CM du 11/04/2025
Arrêté n° 481 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 50-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 482 CM du 11/04/2025
Arrêté n° 482 CM du 11 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 51-2025 CHPF du 13 mars 2025 portant adoption du budget primitif du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
