Journal officiel 2025 N°89 du 21/04/2025
- Arrêté n° 501 CM du 17/04/2025
Arrêté n° 501 CM du 17 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2023 clgpaop du 25 avril 2023 et n° 4-2023 clgpaop du 25 avril 2023 du collège de Paopao - Moorea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Arrêté n° 503 CM du 17/04/2025
Arrêté n° 503 CM du 17 avril 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2023 du 20 avril 2023 et n° 21-2023 du 20 avril 2023 du lycée de Uturoa - Raiatea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Arrêté n° 505 CM du 17/04/2025
Arrêté n° 505 CM du 17 avril 2025 rendant exécutoire les délibérations n° 8-2023 du 9 mars 2023 et n° 7-2023 du 9 mars 2023 du lycée professionnel de Mahina portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Avis n° 507 CM du 17/04/2025
Avis n° 507 CM du 17 avril 2025 portant sur le projet de décret relatif à la modification de la partie réglementaire du code du service national - Arrêté n° 2989 MPR/DRM du 17/04/2025
Arrêté n° 2989 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Joel, Marii HIOE (exploitant n° 426) - Arrêté n° 2991 MPR/DRM du 17/04/2025
Arrêté n° 2991 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Clémence, Monovai, Puamana BARFF épouse TARANO (exploitante n° 424) - Arrêté n° 2992 MPR/DRM du 17/04/2025
Arrêté n° 2992 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Raitini, Noël TETUMAHUTA (exploitant n° 383) - Arrêté n° 2995 MPR/DIREN du 17/04/2025
Arrêté n° 2995 MPR/DIREN du 17 avril 2025 autorisant Mme Vairupe HUIOUTU-PATER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis - Loi 2025-250 du 20/03/2025
Loi n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1) - Ordonnance 2025-230 du 12/03/2025
Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (rectificatif)
