Journal officiel 2025 N°90 du 22/04/2025
- Arrêté HC/097/ONaC-VG du 16/04/2025
Arrêté n° HC 97/ONaC-VG du 16 avril 2025 relatif au fonctionnement du conseil territorial pour les combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Polynésie française - Arrêté n° 508 CM du 17/04/2025
Arrêté n° 508 CM du 17 avril 2025 portant approbation de l'annexe financière pour le programme d'activité de l'année 2025 du Conseil de l'accès au droit en Polynésie française (CADPF) - Arrêté n° 509 CM du 17/04/2025
Arrêté n° 509 CM du 17 avril 2025 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et Mme Hinatea, Moelane PENI dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger - Arrêté n° 797 PR du 17/04/2025
Arrêté n° 797 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Vetearii LEHARTEL - Arrêté n° 798 PR du 17/04/2025
Arrêté n° 798 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno, Xavier, Marcel VALAIS - Arrêté n° 799 PR du 17/04/2025
Arrêté n° 799 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred, Gustave BONNO - Arrêté n° 800 PR du 17/04/2025
Arrêté n° 800 PR du 17 avril 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Pierre, Haaiiau O'CONNOR - Arrêté n° 812 PR du 22/04/2025
Arrêté n° 812 PR du 22 avril 2025 portant nomination de M. Hervé DUQUESNAY, attaché principal, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 2988 MPR/DRM du 17/04/2025
Arrêté n° 2988 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Hugo BROTHERS (exploitant n° 405) - Arrêté n° 2990 MPR/DRM du 17/04/2025
Arrêté n° 2990 MPR/DRM du 17 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Teva PAROE (exploitant n° 421)
