Journal officiel 2025 N°91 du 23/04/2025
- Arrêté HC 4 SG/MATJS du 14/04/2025
Arrêté n° HC 4 SG/MATJS du 14 avril 2025 portant désignation des membres de la commission territoriale du fonds pour le développement de la vie associative en Polynésie française - Arrêté HC/SGAP/BRHP/37 du 16/04/2025
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 37 du 16 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 291 du 26 décembre 2022 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 510 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 510 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ia Ora House Construction au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 511 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 511 CM du 22 avril 2025 portant suppression de la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent à Raiatea - Arrêté n° 512 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 512 CM du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres - Arrêté n° 513 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 513 CM du 22 avril 2025 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Pirae - Arrêté n° 514 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 514 CM du 22 avril 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2025 - Arrêté n° 516 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 516 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société La Trattoria au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 517 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 517 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Constructions Métalliques et Nautiques de Raiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 534 CM du 22/04/2025
Arrêté n° 534 CM du 22 avril 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Eyes of Moorea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page : 1  2   3   4