Journal officiel 2025 N°93 du 25/04/2025
- Arrêté n° 194 DMME/BRHT du 22/04/2025
Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOUALLA, directeur du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 198 DIRAJ/BAJC du 24/04/2025
Arrêté n° HC 198 DIRAJ/BAJC/bt du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté n° HC 340 DIRAJ/BAJC du 21 juin 2023 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 388 DMME/BRHT du 23/04/2025
Arrêté n° HC 388 DMME/BRHT/tto du 23 avril 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 389 DMME/BRHT du 23/04/2025
ARRÊTÉ n° HC 389 DMME/BRHT/tto du 23 avril 2025 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 638 CABINET/DS du 17/04/2025
Arrêté n° HC 638 CABINET/DS du 17 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés pour des missions de police administrative du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 544 CM du 23/04/2025
Arrêté n° 544 CM du 23 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de Mme Linda TUMARAE épouse WHITE, gérante de la pension Linda - Arrêté n° 545 CM du 23/04/2025
Arrêté n° 545 CM du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 2192 CM du 22 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177) - Arrêté n° 546 CM du 23/04/2025
Arrêté n° 546 CM du 23 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Hoani Poe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 328) - Arrêté n° 547 CM du 23/04/2025
Arrêté n° 547 CM du 23 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer l'acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et techniques - Arrêté n° 548 CM du 23/04/2025
Arrêté n° 548 CM du 23 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
