Journal officiel 2025 N°94 du 28/04/2025
- Arrêté n° 552 CM du 24/04/2025
Arrêté n° 552 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 553 CM du 24/04/2025
Arrêté n° 553 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 554 CM du 24/04/2025
Arrêté n° 554 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises - Arrêté n° 555 CM du 24/04/2025
Arrêté n° 555 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes - Arrêté n° 556 CM du 24/04/2025
Arrêté n° 556 CM du 24 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées - Arrêté n° 557 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 557 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention dans le cadre de la sensibilisation des décideurs politiques aux enjeux liés à la transition écologique, mini CEC Pacifique du gouvernement, du 24 janvier au 3 février 2025 - Arrêté n° 558 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 558 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement du premier équipement des nouveaux locaux de la bibliothèque universitaire (CDT 2024-2027) - Arrêté n° 559 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 559 CM du 25 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-25 CFPA du 3 avril 2025 portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 1 (DBM1) pour l'exercice 2025 du Centre de formation professionnelle pour adultes - Arrêté n° 560 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 560 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Fenua représentée par M. Jean-Michel MONOT - Arrêté n° 561 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 561 CM du 25 avril 2025 habilitant le ministre en charge des finances à accorder la garantie à première demande de la Polynésie française au profit des titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale à hauteur de l'emprunt à conclure pour le financement partiel du budget d'investissement de 2025
