Journal officiel 2025 N°95 du 29/04/2025
- Avis n° 20252 A/APF du 24/04/2025
Avis n° 2025-2 A/APF du 24 avril 2025 sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 567 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 567 CM du 25 avril 2025 portant approbation de la convention relative au mandat donné à la commune de Rimatara pour la gestion de services publics d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement aux démarches administratives relevant des domaines de compétences de la Polynésie française - Arrêté n° 568 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 568 CM du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté n° 794 CM du 4 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines - Module Paie - Arrêté n° 570 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 570 CM du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Onemae 4 et Vaioropaa 4 cadastrées sections AE n° 98 et LC n° 12, n° 10, n° 11 et n° 14 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Huiara UTIA - Arrêté n° 571 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 571 CM du 25 avril 2025 portant réglementation spécifique de la navigation et des activités durant la manifestation nautique dénommée « Tahiti Nui Va'a 2025 » se déroulant à Tahiti du 29 au 31 mai 2025 - Arrêté n° 573 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 573 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de Reva Atea dans le cadre de participation à l'UNOC3 (troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan) - Arrêté n° 574 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 574 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ivahau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277) - Arrêté n° 575 CM du 25/04/2025
Arrêté n° 575 CM du 25 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2025 - Arrêté n° 577 CM du 28/04/2025
Arrêté n° 577 CM du 28 avril 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1 ICPF 25 du 27 janvier 2025 du conseil d'administration de l'institut du cancer de Polynésie française Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai, adoptant l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour l'exercice 2025 - Arrêté n° 578 CM du 28/04/2025
Arrêté n° 578 CM du 28 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des Artisans de Hakahau - Ua Pou pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française
