Journal officiel 2026 N°1 du 01/01/2026
- Arrêté n° 724 DIRAJ/BAJC du 30/12/2025
Arrêté n° HC 724 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 relatif au fonctionnement de la formation restreinte des commissions administratives paritaires de la fonction publique communale et à la composition desdites commissions - Arrêté n° 725 DIRAJ/BAJC du 30/12/2025
Arrêté n° HC 725 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 relatif aux groupes hiérarchiques au sein des conseils de discipline de la fonction publique communale - Arrêté n° 726 DIRAJ/BAJC du 30/12/2025
Arrêté n° HC 726 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 fixant les modalités de vote pour l'élection des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC) - Arrêté n° 2689 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2689 CM du 30 décembre 2025 portant création d'une nouvelle servitude de passage sur le domaine Frédéric-Bordes et suppression des servitudes réelles et perpétuelles constituées par acte de donation-partage-attribution de 1972 au nord et au sud du domaine Frédéric-Bordes à Faaone et Afaahiti, commune de Taiarapu-Est - Arrêté n° 2693 CM du 30/12/2025
Arrêté n° 2693 CM du 30 décembre 2025 constatant la résiliation non conventionnelle du bail commercial en date du 1er février 2017 et abrogeant l'arrêté n° 2315 CM du 22 décembre 2016 autorisant la location de deux parcelles de terre dénommées sans nom, cadastrées section CI n° 19 et n° 21, sises à Fakarava, au profit de la SARL Royal Fakarava - Arrêté n° 12977 MGT/DTT du 29/12/2025
Arrêté n° 12977 MGT/DTT du 29 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit de stagiaires en cours de formation au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) - Arrêté n° 12978 MGT/DTT du 29/12/2025
Arrêté n° 12978 MGT/DTT du 29 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture de sessions d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française - Arrêté n° 12979 MGT/DTT du 29/12/2025
Arrêté n° 12979 MGT/DTT du 29 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des personnels du Régiment de service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA) - Arrêté n° 13040 MEF/DGAE du 31/12/2025
Arrêté n° 13040 MEF/DGAE du 31 décembre 2025 portant agrément de la SARL Le Nemo (à l'enseigne commerciale Pai Bistro) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 13037 MFL du 31/12/2025
Arrêté n° 13037 MFL du 31 décembre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 12247 MFL du 3 décembre 2025 portant affectation de la marina de Apooiti, sise commune de Uturoa, au profit du Port autonome de Papeete et abrogation de la décision n° 1176 SEQ/MAR du 3 décembre 1982 et de l'arrêté n° 13409 MED du 13 décembre 2018, au profit de la direction de l'équipement
