Journal officiel APF N°1 du 28/01/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 107-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025 – Rapport n° 108-2025 relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
Voir le texte - Rapport n° 109-2025 relatif à un projet de délibération portant modification des articles « DEL » de la partie législative du code des finances publiques
Voir le texte - Rapport n° 110-2025 relatif à un projet de délibération portant modification de la partie règlementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 90-2025 relatif à un projet de délibération portant avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l'environnement et création de zones de pêche réglementée
Voir le texte - Rapport n° 101-2025 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-23 du 3 mars 2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir le texte - Rapport n° 93-2025 sur le projet de loi du pays relatif au « prêt à taux zéro » et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire
Voir le texte - Rapport n° 96-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD)
Voir le texte
