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Journal officiel 2026 N°10 du 13/01/2026

  • Arrêté n° 2 DMME/BRHT/TTO du 12/01/2026
    Arrêté n° HC 2 DMME/BRHT/tto du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l'État
  • Arrêté n° 15 SAITG du 29/12/2025
    Arrêté n° HC 15 SAITG du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 18 SAITG du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 17 CM du 09/01/2026
    Arrêté n° 17 CM du 9 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 2-2025 CA/CMMPF du 10 juillet 2025 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024 et affectation du résultat
  • Arrêté n° 166 MGT du 12/01/2026
    Arrêté n° 166 MGT du 12 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 7656 MET du 8 juillet 2019 modifié portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 019 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences multi-transports à Mme Fabienne, Vaetini HIKUTINI épouse TEIKITOHE
  • Arrêté n° 167 MGT du 12/01/2026
    Arrêté n° 167 MGT du 12 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 2728 MET du 17 juin 2011 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Aquabike Adventure
  • Arrêté n° 178 MEF/DGAE du 12/01/2026
    Arrêté n° 178 MEF/DGAE du 12 janvier 2026 portant agrément de l'EURL Open Cafe (à l'enseigne commerciale Open Cafe) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
  • Arrêté n° 179 MEF/DGAE du 12/01/2026
    Arrêté n° 179 MEF/DGAE du 12 janvier 2026 portant agrément de la SARL Leelou's Cafe (à l'enseigne commerciale Green Pearl Restaurant) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
  • Arrêté n° 180 MEF/DGAE du 12/01/2026
    Arrêté n° 180 MEF/DGAE du 12 janvier 2026 portant agrément de la SARL Gowen & Cie (à l'enseigne commerciale Bar Restaurant du Musée Gauguin) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
  • Arrêté n° 187 MEF/DBF du 12/01/2026
    Arrêté n° 187 MEF/DBF du 12 janvier 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
  • Arrêté n° 188 MEF/DBF du 12/01/2026
    Arrêté n° 188 MEF/DBF du 12 janvier 2026 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de l'agriculture à Pirae

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