Journal officiel APF N°10 du 02/06/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - Rapport n° 11-2026 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 5-2026 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'Institut médico-éducatif et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 13-2026 relatif à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Voir le texte - Rapport n° 123-2025 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat – Rapport n° 6-2026 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024 et affectation de s[...]
Voir le texte - Rapport n° 1-2026 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée de Uturoa – Raiatea et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 2-2026 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du lycée professionnel de Faa'a et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 3-2026 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hitia'a et affectation de son résultat
Voir le texte
