Journal officiel 2026 N°102 du 08/05/2026
- Arrêté n° 207 DIRAJ/BAJC/BT du 30/04/2026
Arrêté n° HC 207 DIRAJ/BAJC/bt du 30 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 726 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025 modifié fixant les modalités de vote pour l'élection des représentants des communes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC) - Arrêté n° 372 DMME/BRHT/TTO du 07/05/2026
Arrêté n° HC 372 DMME/BRHT/tto du 7 mai 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 585 CM du 07/05/2026
Arrêté n° 585 CM du 7 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 100 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'une mairie/salle polyvalente aux normes abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 586 CM du 07/05/2026
Arrêté n° 586 CM du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits - Arrêté n° 587 CM du 07/05/2026
Arrêté n° 587 CM du 7 mai 2026 approuvant le non-renouvellement des marques de l'Union européenne et du Royaume-Uni enregistrées sous le nom « Trésors de Tahiti » - Arrêté n° 872 PR du 07/05/2026
Arrêté n° 872 PR du 7 mai 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lea HAHN au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française - Arrêté n° 878 PR du 07/05/2026
Arrêté n° 878 PR du 7 mai 2026 portant classement par tiare de l'établissement Pension Ylang Ylang - Arrêté n° 879 PR du 07/05/2026
Arrêté n° 879 PR du 7 mai 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Big Blue Expeditions LTD pour le navire à moteur (Octopus) - Arrêté n° 3030 MGT du 06/05/2026
Arrêté n° 3030 MGT du 6 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 7, dans la commune de Arutua, commune associée de Apataki, en faveur de Mme Irène HURI - Arrêté n° 3031 MGT du 06/05/2026
Arrêté n° 3031 MGT du 6 mai 2026 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage au droit de la parcelle cadastrée section IB n° 7 sise dans la commune de Arutua, commune associée de Apataki, en faveur de Mme Christelle TUHIVA
