Journal officiel 2026 N°108 du 15/05/2026
- Arrêté n° 11 SAITG du 12/05/2026
Arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2026 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française - Arrêté n° 242 CAB/DPC du 12/05/2026
Arrêté n° HC 242 CAB/DPC du 12 mai 2026 portant désignation des membres de la commission électorale chargée du recensement et du dépouillement des votes de l'élection des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française - Arrêté n° 243 CAB/DPC du 12/05/2026
Arrêté n° HC 243 CAB/DPC du 12 mai 2026 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française du 10 juillet 2026 et la composition de la commission électorale - Arrêté n° 396 DMME/BRHT/TTO du 13/05/2026
Arrêté n° HC 396 DMME/BRHT/tto du 13 mai 2026 portant délégation de signature à M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l'État - Arrêté n° 412 DMME/BRHT/TTO du 13/05/2026
Arrêté n° HC 412 DMME/BRHT/tto du 13 mai 2026 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État - Arrêté n° 413 DMME/BRHT/TTO du 13/05/2026
Arrêté n° HC 413 DMME/BRHT/tto du 13 mai 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 32232026 du 11/05/2026
Arrêté n° 3223-2026 du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 731-2026 du 10 février 2026 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et ad[...] - Avis n° 20264 A/APF du 12/05/2026
Avis n° 2026-4 A/APF du 12 mai 2026 sur le projet d'ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française - Avis n° 20265 A/APF du 12/05/2026
Avis n° 2026-5 A/APF du 12 mai 2026 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°... du ... portant partie législative du code des douanes - Arrêté n° 913 PR du 13/05/2026
Arrêté n° 913 PR du 13 mai 2026 portant modification de l'arrêté 850 PR du 4 mai 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
