Journal officiel 2026 N°110 du 18/05/2026
- Arrêté n° 623 CM du 15/05/2026
Arrêté n° 623 CM du 15 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 25 juillet 2022 portant agrément de l'opération Elzea, tranche 1, travaux, commune de Papeete et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 624 CM du 15/05/2026
Arrêté n° 624 CM du 15 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2172 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Elzea, tranche 2, travaux (CDT 2024), commune de Papeete - Arrêté n° 3144 MPR/DRM du 15/05/2026
Arrêté n° 3144 MPR/DRM du 15 mai 2026 accordant à M. Louis, Teva SIAO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 3145 MPR/DBS du 15/05/2026
Arrêté n° 3145 MPR/DBS du 15 mai 2026 portant agrément de l'établissement Vanille de Tahiti à Mataiea pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux - Arrêté n° 3146 MPR du 15/05/2026
Arrêté n° 3146 MPR du 15 mai 2026 portant octroi d'une aide financière à M. François CHU - Arrêté n° 3147 MPR du 15/05/2026
Arrêté n° 3147 MPR du 15 mai 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiaretutahi ANANIA épouse HATITIO - Arrêté n° 3148 MPR/DRM du 15/05/2026
Arrêté n° 3148 MPR/DRM du 15 mai 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Brice LY à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250) - Arrêté n° 3149 MPR/DRM du 15/05/2026
Arrêté n° 3149 MPR/DRM du 15 mai 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Richard, Vahitutautua, Huri MAHUTA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 553) - Arrêté n° 3150 MPR/DRM du 15/05/2026
Arrêté n° 3150 MPR/DRM du 15 mai 2026 modifiant l'arrêté n° 713 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis NANAI à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 390) - Arrêté n° 3151 MPR/DRM du 15/05/2026
Arrêté n° 3151 MPR/DRM du 15 mai 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hararii, Tiare, Catherine REHUA sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 245)
