Journal officiel 2026 N°117 du 27/05/2026
- Arrêté n° 19 DMME/PRU-RQ/MP du 21/05/2026
Arrêté n° HC 19 DMME/PRU-RQ/mp du 21 mai 2026 instituant un Comité local des usagers et de l'amélioration continue (CLUAC) de l'État en Polynésie française - Arrêté n° 693 CM du 22/05/2026
Arrêté n° 693 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour financer partiellement le déplacement de la délégation, la préparation et la participation des para-athlètes au championnat du monde de va'a à Singapour du 12 au 23 août 2026 - Arrêté n° 694 CM du 22/05/2026
Arrêté n° 694 CM du 22 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 599 CM du 11 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Organisateur de Miss Tahiti pour financer partiellement l'organisation de l'élection Miss Tahiti 2026 - Arrêté n° 695 CM du 22/05/2026
Arrêté n° 695 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fraternité Chrétienne des Handicapés au titre du financement des frais d'études pour la rénovation et l'extension du centre de la mission - Arrêté n° 696 CM du 22/05/2026
Arrêté n° 696 CM du 22 mai 2026 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la reconstruction du pont de Vaiaua sis au PK 36,500 dans la commune associée de Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 697 CM du 22/05/2026
Arrêté n° 697 CM du 22 mai 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la prise en charge des dégâts causés par la foudre - Arrêté n° 699 CM du 26/05/2026
Arrêté n° 699 CM du 26 mai 2026 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec la société Newrest Catering Polynésie suite à la détérioration du viaduc de la Punaruu - Arrêté n° 700 CM du 26/05/2026
Arrêté n° 700 CM du 26 mai 2026 approuvant la prolongation de la convention n° 4447 PR du 22 juillet 2011 pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de la Polynésie française et de ses annexes - Arrêté n° 701 CM du 26/05/2026
Arrêté n° 701 CM du 26 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 2488 CM du 11 décembre 2025 portant dispositions diverses relatives aux aides à la pêche et au système de suivi des navires de pêche en Polynésie française et de l'arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 modifié précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite - Arrêté n° 702 CM du 26/05/2026
Arrêté n° 702 CM du 26 mai 2026 projet d'arrêté portant modification de l'arrêté n° 2212 CM du 4 décembre 2020 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence dans le secteur du transport aérien interinsulaire
