Journal officiel 2026 N°118 du 28/05/2026
- Arrêté n° 274 DIRAJ/BAJC/BT du 26/05/2026
Arrêté n° HC 274 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté n° HC 122 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Pirae - Arrêté n° 279 DMME/BRHT/CEAPF du 26/05/2026
Arrêté n° HC 279 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 280 DMME/BRHT/CEAPF du 19/05/2026
Arrêté n° HC 280 DMME/BRHT/ceapf du 19 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté n° 315 DMME/BRHT/CEAPF du 26/05/2026
Arrêté n° HC 315 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 316 DMME/BRHT/CEAPF du 19/05/2026
Arrêté n° HC 316 DMME/BRHT/ceapf du 19 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté n° 318 DMME/BRHT/CEAPF du 26/05/2026
Arrêté n° HC 318 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie appartenant au corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 319 DMME/BRHT/CEAPF du 26/05/2026
Arrêté n° HC 319 DMME/BRHT/CEAPF du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 348 DMME/BRHT/CEAPF du 26/05/2026
Arrêté n° HC 348 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 454 DMME/BRHT/CEAPF du 26/05/2026
Arrêté n° HC 454 DMME/BRHT/ceapf du 26 mai 2026 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile appartenant au corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 698 CM du 26/05/2026
Arrêté n° 698 CM du 26 mai 2026 autorisant le conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française à transiger avec la société Tahiti Nui Helicopters
