Journal officiel 2026 N°119 du 29/05/2026
- Arrêté n° 709 CM du 27/05/2026
Arrêté n° 709 CM du 27 mai 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Porcisud - Arrêté n° 710 CM du 28/05/2026
Arrêté n° 710 CM du 28 mai 2026 autorisant le recours à une médiation et une transaction entre la Polynésie française et la société Boyer, dans le cadre des contentieux relatifs au parking Silo, et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de transiger - Avis n° 711 CM du 28/05/2026
Avis n° 711 CM du 28 mai 2026 portant sur le projet de décret relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale - Arrêté n° 712 CM du 28/05/2026
Arrêté n° 712 CM du 28 mai 2026 portant entrée en vigueur de la loi du pays portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française - Arrêté n° 713 CM du 28/05/2026
Arrêté n° 713 CM du 28 mai 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au 1er juin 2026 - Arrêté n° 714 CM du 28/05/2026
Arrêté n° 714 CM du 28 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1382 CM du 7 septembre 2020 portant création et fonctionnement d'une commission d'agrément à l'adoption en Polynésie française - Arrêté n° 717 CM du 28/05/2026
Arrêté n° 717 CM du 28 mai 2026 portant création de la partie « arrêté » du code des douanes de Polynésie française - Arrêté n° 999 PR du 27/05/2026
Arrêté n° 999 PR du 27 mai 2026 portant nomination des membres du collège du tourisme durable en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité - Arrêté n° 1016 PR du 28/05/2026
Arrêté n° 1016 PR du 28 mai 2026 portant modification de l'arrêté n° 1252 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bruno FORGES DAVANZATI, pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Addictions.pf - Arrêté n° 3538 MFT/DTI du 27/05/2026
Arrêté n° 3538 MFT/DTI du 27 mai 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe, au titre de l'année 2025
