Journal officiel 2026 N°127 du 05/06/2026
- Arrêté n° 271 DIRAJ/BAJC/AC du 03/06/2026
Arrêté n° HC 271 DIRAJ/BAJC/ac du 3 juin 2026 portant adhésion du syndicat de commune SECOSUD et des communautés de communes de Mihiroa Havaiki et Te Tama A Hiro au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française - Délibération n° 2026-42 APF du 28/05/2026
Délibération n° 2026-42 APF du 28 mai 2026 portant approbation du projet de convention cadre État - pays relative à l'ouverture du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont-machine pour la rentrée scolaire 2026 au lycée professionnel agricole de Opunohu de Moorea - Délibération n° 2026-43 APF du 28/05/2026
Délibération n° 2026-43 APF du 28 mai 2026 portant approbation du schéma directeur de l'artisanat traditionnel 2030 - Puta arata'i nō te rima'ī peu tumu - Arrêté n° 748 CM du 04/06/2026
Arrêté n° 748 CM du 4 juin 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 IJSPF du 29 avril 2026 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2025 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Avis n° 750 CM du 04/06/2026
Avis n° 750 CM du 4 juin 2026 portant sur le projet de décret portant modification du barème de rétribution des auxiliaires de justice au titre de l'aide juridictionnelle - Arrêté n° 751 CM du 04/06/2026
Arrêté n° 751 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 32 îles de la Polynésie française - Arrêté n° 752 CM du 04/06/2026
Arrêté n° 752 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française - Arrêté n° 753 CM du 04/06/2026
Arrêté n° 753 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 32 îles de la Polynésie française - Arrêté n° 754 CM du 04/06/2026
Arrêté n° 754 CM du 4 juin 2026 approuvant l'avenant n° 4 au contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire des îles Marquises en Polynésie française - Arrêté n° 1053 PR du 04/06/2026
Arrêté n° 1053 PR du 4 juin 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Hititea services
