Journal officiel 2026 N°128 du 08/06/2026
- Arrêté n° 284 DIE du 02/06/2026
Arrêté n° HC 284 DIE du 2 juin 2026 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 7 261 417 euros, soit 866 517 541 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2026, EJ 2104962132 - Arrêté n° 287 DIRAJ/BAJC/BT du 03/06/2026
Arrêté n° HC 287 DIRAJ/BAJC/bt du 3 juin 2026 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française (CSFPC) - Arrêté n° 1060 PR du 05/06/2026
Arrêté n° 1060 PR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Vetearii LEHARTEL - Arrêté n° 1061 PR du 05/06/2026
Arrêté n° 1061 PR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno, Xavier, Marcel VALAIS - Arrêté n° 1062 PR du 05/06/2026
Arrêté n° 1062 PR du 5 juin 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda, Herehia TEINAURI veuve LE MOIGNE - Arrêté n° 1066 PR du 05/06/2026
Arrêté n° 1066 PR du 5 juin 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement - Arrêté n° 3693 MGT du 04/06/2026
Arrêté n° 3693 MGT du 4 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Tipaerui, zone située entre les parcelles cadastrées sections CY n° 163 à AB n° 25 en rive gauche et sections CY n° 7 à AB n° 20 en rive droite sises dans la commune de Papeete, en faveur de la direction de l'équipement - Arrêté n° 3690 MEF/DGAE du 04/06/2026
Arrêté n° 3690 MEF/DGAE du 4 juin 2026 portant agrément de l'association Faaroa Futsal pour l'organisation de loteries dénommées Bingo - Arrêté n° 3700 MEF/DGAE du 04/06/2026
Arrêté n° 3700 MEF/DGAE du 4 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Romain, Marama GARRIGUES au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants - Arrêté n° 3701 MEF/DGAE du 04/06/2026
Arrêté n° 3701 MEF/DGAE du 4 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tatiana, Lelty TOPA épse VILLANOVA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
