Journal officiel 2026 N°129 du 09/06/2026
- Arrêté n° 283 DIE du 02/06/2026
Arrêté n° HC 283 DIE du 2 juin 2026 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2026, EJ : 2104962131 - Arrêté n° 755 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 755 CM du 8 juin 2026 portant nomination de Mme Hinatea AHNNE épouse ARIIOTIMA en qualité de cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse - Arrêté n° 756 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 756 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets relatifs au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2026 - Arrêté n° 757 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 757 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Fare La Titnenette pour la création d'une pension de famille dénommée Moe Feti'a Lodge sise à Moorea - Arrêté n° 758 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 758 CM du 8 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2067 CM du 14 novembre 2023 portant application de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage de la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française - Arrêté n° 759 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 759 CM du 8 juin 2026 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement pour le navire câblier (Lodbrog), dans le cadre du projet Honotua - Arrêté n° 760 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 760 CM du 8 juin 2026 portant agrément du projet présenté par la société Toahotu Resort, consistant en la construction d'un hôtel trois étoiles à Toahotu, Taiarapu-Ouest, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 761 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 761 CM du 8 juin 2026 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel - Arrêté n° 762 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 762 CM du 8 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de la SCA Poe Mana pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 763 CM du 08/06/2026
Arrêté n° 763 CM du 8 juin 2026 portant approbation du conspectus de la Bibliothèque patrimoniale de la Polynésie française dénommée Bibliothèque patrimoniale Martial IORSS
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