Journal officiel APF N°13 du 29/06/2026
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - SÉANCE DE QUESTIONS ORALES
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS, DES TEXTES ET DES AVIS
Voir le texte - RAPPORT N° 8-2026 SUR LE PROJET DE LOI DU PAYS RELATIF À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS FAVORISANT UNE ALIMENTATION ÉQUILIBRÉE ET ANCRÉE DANS L'ÉCONOMIE LOCALE EN FAVEUR DES SALARIÉS ET DES AGENTS PUBLICS DE L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET PORTANT INSTAURATION DU TITRE TAMA'A MAITA'I EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Voir le texte - RAPPORT N° 27-2026 SUR LE PROJET DE LOI DU PAYS PORTANT CRÉATION DE L'AIDE AU PAIEMENT DU LOYER
Voir le texte - RAPPORT N° 28-2026 SUR LE PROJET DE LOI DU PAYS PORTANT CRÉATION DU DISPOSITIF 'A NOHO (BAIL RÉEL LOGEMENT)
Voir le texte - RAPPORT N° 7-2026 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIVE À L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT AUPRES DE LA POLYNESIE FRANÇAISE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2026 À 2030
Voir le texte - RAPPORT N° 26-2026 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 95-230 AT DU 14 DÉCEMBRE 1995 MODIFIÉE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Voir le texte - RAPPORT PUBLIC THÉMATIQUE DÉFINITIF DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES (CTC) RELATIF À LA SANTÉ PUBLIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR LES EXERCICES 2018 ET SUIVANTS
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