Journal officiel 2026 N°133 du 15/06/2026
- Arrêté n° 280 DIE/FIP du 01/06/2026
Arrêté n° HC 280 DIE/FIP du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 664 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération intitulée Mise en œuvre de la prévention et de la gestion des déchets sur la commune de Fangatau : optimisation de la gestion des déchets et mise en conformité des installations et traitement des déchets, bénéficiaire : commune de Fangatau, volet : études préala[...] - Arrêté n° 281 BIS/DIE/FIP du 01/06/2026
Arrêté n° HC 281 bis DIE/FIP du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 94 DIE/FIP du 16 février 2023 relatif à l'opération intitulée Étude préalable pour la construction d'un centre incendie et secours dans la commune de Gambier, bénéficiaire : commune de Gambier, volet : études préalables, année de programmation 2022 - Arrêté n° 282 BIS/DIE/FIP du 01/06/2026
Arrêté n° HC 282 bis DIE/FIP du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 117 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif à l'opération Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Taiarapu-Est, commune : Taiarapu-Est, volet : études préalables, année de programmation 2022 - Avis n° 20266 A/APF du 11/06/2026
Avis n° 2026-6 A/APF du 11 juin 2026 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local - Arrêté n° 819 CM du 11/06/2026
Arrêté n° 819 CM du 11 juin 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-26 CFPA du 28 avril 2026 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2025 du Centre de formation professionnelle pour adultes - Arrêté n° 821 CM du 11/06/2026
Arrêté n° 821 CM du 11 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée - Arrêté n° 824 CM du 12/06/2026
Arrêté n° 824 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement - Arrêté n° 825 CM du 12/06/2026
Arrêté n° 825 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement - Arrêté n° 826 CM du 12/06/2026
Arrêté n° 826 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement - Arrêté n° 827 CM du 12/06/2026
Arrêté n° 827 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
