Journal officiel 2026 N°135 du 17/06/2026
- Arrêté n° 422 DMME/BRHT/TTO du 15/06/2026
Arrêté n° HC 422 DMME/BRHT/tto du 15 juin 2026 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 496 DMME/BRHT/TTO du 15/06/2026
Arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/tto du 15 juin 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 869 CM du 12/06/2026
Arrêté n° 869 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Varuatahi Va'a Tahiti pour son programme Va'a mata'a durant l'exercice 2026 - Arrêté n° 883 CM du 15/06/2026
Arrêté n° 883 CM du 15 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du CFPPA - EPEFPA pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour l'année 2026 - Arrêté n° 884 CM du 15/06/2026
Arrêté n° 884 CM du 15 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Armement Tahiti Tuna pour financer la prise en charge des frais de transport des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 885 CM du 15/06/2026
Arrêté n° 885 CM du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 8339 MPR/DRM du 28 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399) - Avis n° 886 CM du 15/06/2026
Avis n° 886 CM du 15 juin 2026 portant sur le projet de décision relatif à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'Arcom Polynésie française - Avis n° 887 CM du 15/06/2026
Avis n° 887 CM du 15 juin 2026 portant sur le projet de décision de reconduction d'autorisations de fréquences FM - Arrêté n° 1144 PR du 15/06/2026
Arrêté n° 1144 PR du 15 juin 2026 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à M. Teraireia NOUVEAU - Arrêté n° 3971 MFT/DTI du 12/06/2026
Arrêté n° 3971 MFT/DTI du 12 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Georges TARAIHAU, rédacteur, 9e échelon, en fonction à la direction des transports terrestres
