Journal officiel 2026 N°137 du 19/06/2026
- Délibération n° 2026-44 APF du 11/06/2026
Délibération n° 2026-44 APF du 11 juin 2026 portant modification de la délibération n° 98-57 APF du 20 mai 1998 modifiée portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines - Arrêté n° 891 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 891 CM du 18 juin 2026 portant agrément du projet présenté par la société L'Instant Présent Lodge Tei'e Nei consistant en la construction d'une pension de famille 3 tiare à Tiputa, Rangiroa, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 892 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 892 CM du 18 juin 2026 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant les manifestations nautiques dénommées Trial Tahiti Pro et Open Tour 3 se déroulant à Tahiti du 2 au 5 et du 11 au 14 juillet 2026 - Arrêté n° 893 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 893 CM du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM) - Arrêté n° 894 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 894 CM du 18 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments - Arrêté n° 897 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 897 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen - Arrêté n° 898 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 898 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen - Arrêté n° 899 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 899 CM du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen - Arrêté n° 900 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 900 CM du 18 juin 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et l'Institut polynésien de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge (IPFSS-CRf) afin de prévenir un litige et déléguant à la vice-présidente, ministre des solidarités en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relat[...] - Arrêté n° 909 CM du 18/06/2026
Arrêté n° 909 CM du 18 juin 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et les sociétés SALT et TEE, ainsi que l'association FOL Polynésie, dans le cadre de la prévention d'une contestation à naître relative à la deuxième édition du programme Pacific Genius qui s'est déroulée du 6 au 10 avril 2026 et déléguant au Président de la Polynésie française le pouvoir de[...]
