Journal officiel 2026 N°14 du 19/01/2026
- Arrêté n° 51 CABINET/DS/ALD du 13/01/2026
Arrêté n° HC 51 CABINET/DS/ald du 13 janvier 2026 portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements entre le 11 janvier 2026 et le 1er mars 2027 - Arrêté n° 52 CABINET/DS/ALD du 13/01/2026
Arrêté n° HC 52 CABINET/DS/ald du 13 janvier 2026 portant désignation d'une autorité habilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements entre le 11 janvier 2026 et le 1er mars 2027 - Arrêté n° 67 CAB/DS/PPA du 14/01/2026
Arrêté n° HC 67 CAB/DS/PPA du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 931 CAB/DS/PPA du 10 juin 2024 désignant les membres de la commission locale de vidéoprotection - Avis n° 20261 A/APF du 15/01/2026
Avis n° 2026-1 A/APF du 15 janvier 2026 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie franç[...] - Avis n° 20262 A/APF du 15/01/2026
Avis n° 2026-2 A/APF du 15 janvier 2026 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code des douanes - Arrêté n° 43 CM du 16/01/2026
Arrêté n° 43 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer les études relatives à la réhabilitation de voies et dessertes de l'établissement - Arrêté n° 44 CM du 16/01/2026
Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 838 CM du 17 mai 2023 portant nomination de Mme Nathalie HUDRY, déléguée interministérielle au handicap et à l'inclusion - Avis n° 45 CM du 16/01/2026
Avis n° 45 CM du 16 janvier 2026 portant sur le projet de décret relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées - Arrêté n° 46 CM du 16/01/2026
Arrêté n° 46 CM du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1957 CM du 10 octobre 2025 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tarodière et Vaioropoaa 17, cadastrées sections KD n° 84 et LB n° 58 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de Raituarii RIVETA - Arrêté n° 47 CM du 16/01/2026
Arrêté n° 47 CM du 16 janvier 2026 portant portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'étude d'un schéma d'agglomération de la zone urbaine de Papeete et Moorea
