Journal officiel 2026 N°147 du 29/06/2026
- Arrêté n° 350 DIRAJ/BAJC du 25/06/2026
Arrêté n° HC 350 DIRAJ/BAJC du 25 juin 2026 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes de la Polynésie française - Arrêté n° 356 DIE/BFC du 25/06/2026
Arrêté n° HC 356 DIE/BFC du 25 juin 2026 portant désignation des membres de la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Arrêté n° 1057 AEM du 25/06/2026
Arrêté n° HC 1057 AEM du 25 juin 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique Heiva Va'a 2026 dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française - Arrêté n° 1058 AEM du 25/06/2026
Arrêté n° HC 1058 AEM du 25 juin 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique de la Tahiti Moorea Sailing rendez-vous 2026 dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française - Arrêté n° 40292026 VR du 23/06/2026
Arrêté n° 4029-2026 VR du 23 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3486-2026 VR du 23 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale et, de la commission [...] - Arrêté n° 933 CM du 29/06/2026
Arrêté n° 933 CM du 29 juin 2026 portant agrément du projet présenté par la société Air Tahiti, consistant en l'acquisition d'un aéronef ATR 72-600 « All business », au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 1235 PR du 25/06/2026
Arrêté n° 1235 PR du 25 juin 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société MS Marine LTD pour le navire à voile (Miss Silver) - Arrêté n° 1236 PR du 25/06/2026
Arrêté n° 1236 PR du 25 juin 2026 portant délégation de signature à M. Luc HO WAN, directeur par intérim du système d'information - Arrêté n° 1237 PR du 25/06/2026
Arrêté n° 1237 PR du 25 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent), en vue de l'implantation d'une sculpture en pierre, au profit du comité du tourisme de Maupiti - Arrêté n° 1238 PR du 25/06/2026
Arrêté n° 1238 PR du 25 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Anaa (archipel des Tuamotu), en vue de l'implantation d'un container métallique de 20 pieds situé à l'extérieur de l'aérogare, au profit de la SA Air Tahiti
