Journal officiel 2026 N°148 du 30/06/2026
- Arrêté n° 340 DIRAJ/BAJC/AC du 22/06/2026
Arrêté n° HC 340 DIRAJ/BAJC/ac du 22 juin 2026 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française pour le renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation (CGF) - Arrêté n° 342 DIRAJ/BAJC/BT du 23/06/2026
Arrêté n° HC 342 DIRAJ/BAJC/bt du 23 juin 2026 fixant la répartition des sièges au conseil d'administration du Centre de gestion et de formation - Avis n° 20267 A/APF du 25/06/2026
Avis n° 2026-7 A/APF du 25 juin 2026 sur le projet de loi relatif à la protection des enfants - Arrêté n° 925 CM du 26/06/2026
Arrêté n° 925 CM du 26 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'association Moana Ora - Ocean Research Alliance au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française - Arrêté n° 926 CM du 26/06/2026
Arrêté n° 926 CM du 26 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL D. Lemaire Rent Car au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie amorçage en Polynésie française - Arrêté n° 927 CM du 26/06/2026
Arrêté n° 927 CM du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 21 CM du 28 juin 2004 portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises - Arrêté n° 928 CM du 26/06/2026
Arrêté n° 928 CM du 26 juin 2026 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure quatre emprunts d'un montant global de 6 200 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO, de la Banque de Tahiti et de la Banque de Polynésie, pour financer partiellement le budget d'investissement de 2026 - Arrêté n° 929 CM du 26/06/2026
Arrêté n° 929 CM du 26 juin 2026 portant modification du code de l'environnement relatif à l'observation des mammifères marins - Arrêté n° 930 CM du 26/06/2026
Arrêté n° 930 CM du 26 juin 2026 relatif à la vente au détail des produits et composants du tabagisme - Arrêté n° 931 CM du 26/06/2026
Arrêté n° 931 CM du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 913 CM du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des travaux de construction de deux bassins de natation mobiles et d'aménagements sur le site de Mamao à Papeete dans le cadre des jeux du Pacifique de 2027
