Journal officiel 2026 N°149 du 01/07/2026
- Arrêté n° 39 IDV du 25/06/2026
Arrêté n° HC 39 IDV du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté n° HC 123 IDV du 23 septembre 2022 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 559 461 F CFP TTC, soit 599 668,28 € TTC au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02 » du ministère des outre-mer pour permettre la réalis[...] - Arrêté n° 36422026 VRPF/DABF du 08/06/2026
Arrêté n° 3642-2026 VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré (dotation 2026, dotation sur le programme 0141, enseignement scolaire public du second degré) - Arrêté n° 36432026 VRPF/DABF du 08/06/2026
Arrêté n° 3643-2026 VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux[...] - Arrêté n° 36442026 VRPF/DABF du 08/06/2026
Arrêté n° 3644-2026/VRPF/DABF du 8 juin 2026 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'État à la charge des transports scolaires (dotation 2026 sur le programme 0214, soutien de la politique de l'éducation nationale) - Arrêté n° 935 CM du 29/06/2026
Arrêté n° 935 CM du 29 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 4 juin 2004 modifié autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Temae, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SA Safari Club Moorea - Arrêté n° 937 CM du 29/06/2026
Arrêté n° 937 CM du 29 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Va'a, pour la préparation et la participation de la délégation tahitienne de va'a aux championnats du monde de va'a en vitesse 2026 à Singapour - Arrêté n° 939 CM du 29/06/2026
Arrêté n° 939 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Varua Pacific au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 940 CM du 29/06/2026
Arrêté n° 940 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Coffee au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 941 CM du 29/06/2026
Arrêté n° 941 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Paruru Natura au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 942 CM du 29/06/2026
Arrêté n° 942 CM du 29 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société L'Épicerie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
