Journal officiel 2026 N°15 du 20/01/2026
- Arrêté n° 92 PR du 19/01/2026
Arrêté n° 92 PR du 19 janvier 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Samuel, Piirani, Heitekava FOLITUU - Arrêté n° 93 PR du 19/01/2026
Arrêté n° 93 PR du 19 janvier 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Aivanaa, Randall RUAMUTU - Arrêté n° 316 MEF/DGAE du 19/01/2026
Arrêté n° 316 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant agrément de l'EURL La Plancha (à l'enseigne commerciale La Plancha) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques - Arrêté n° 317 MEF/DBF du 19/01/2026
Arrêté n° 317 MEF/DBF du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 7524 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances et délégataire du pouvoir d'ordonnancement des dépenses et des recettes, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 318 MEF/DBF du 19/01/2026
Arrêté n° 318 MEF/DBF du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 7525 MEF/DBF du 23 août 2024 portant délégation de signature de Mme Sandra SHAN SEI FAN, directrice du budget et des finances, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 329 MPR/DRM du 19/01/2026
Arrêté n° 329 MPR/DRM du 19 janvier 2026 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans le cadre de travaux réalisés dans le lit de la rivière Hamuta pour le compte de la direction de l'équipement - Arrêté n° 330 MPR/DRM du 19/01/2026
Arrêté n° 330 MPR/DRM du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1575 MCE/DRM du 15 février 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie, Vahineura PARKER épouse MOE sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268) - Arrêté n° 331 MPR/DRM du 19/01/2026
Arrêté n° 331 MPR/DRM du 19 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 6269 VP/DRM du 9 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy, Joakim PIHAATAE sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291) - Arrêté n° 332 MPR/DRM du 19/01/2026
Arrêté n° 332 MPR/DRM du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 8749 MPR/DRM du 17 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina, Heiau REHUA sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49) - Arrêté n° 333 MPR/DRM du 19/01/2026
Arrêté n° 333 MPR/DRM du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 7723 MPR/DRM du 14 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel, Raimana, Timona REHUA sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
