Journal officiel 2026 N°156 du 06/07/2026
- Arrêté n° 359 DIRAJ/BAJC/AC du 29/06/2026
Arrêté n° HC 359 DIRAJ/BAJC/ac du 29 juin 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Paea - Arrêté n° 364 DIRAJ/BAJC/BT du 02/07/2026
Arrêté n° HC 364 DIRAJ/BAJC/bt du 2 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 588 DMME/BRHT/TTO du 01/07/2026
Arrêté n° HC 588 DMME/BRHT/tto du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à Mme June VIVISH, directrice de la réglementation et des affaires juridiques par intérim - Résolution n° 20261 R/APF du 01/07/2026
Résolution n° 2026-1 R/APF du 1er juillet 2026 tendant à solliciter de l'État français la cession à l'euro symbolique de l'emprise foncière sur laquelle est implanté l'aéroport international de Tahiti-Faa'a, et à appeler le gouvernement de la Polynésie française à entamer les démarches officielles en ce sens - Arrêté n° 1292 PR du 01/07/2026
Arrêté n° 1292 PR du 1er juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1184 PR du 18 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benoît TARAHU pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire de 52 minutes, intitulé Terre des hommes, Martyrs de deux rois - Arrêté n° 1314 PR/DGEN du 02/07/2026
Arrêté n° 1314 PR/DGEN du 2 juillet 2026 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom - Arrêté n° 4789 MFT/DTI du 03/07/2026
Arrêté n° 4789 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Ramona TUAHU-MARURAI épouse TETUANUI, adjoint administratif de 1re classe, 3e échelon, en fonction à la direction des talents et de l'innovation - Arrêté n° 4652 MEF/DGAE du 30/06/2026
Arrêté n° 4652 MEF/DGAE du 30 juin 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association A Turu Mai - Arrêté n° 4717 MEF/DGAE du 01/07/2026
Arrêté n° 4717 MEF/DGAE du 1er juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain, Baptiste MULOT dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés - Arrêté n° 4737 MEF/DGAE du 02/07/2026
Arrêté n° 4737 MEF/DGAE du 2 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Vaitiare Pétanque de Papara pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
