Journal officiel 2026 N°159 du 09/07/2026
- Arrêté n° 994 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 994 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taparau (AICP) Association des Auteurs, Illustrateurs et Compositeurs de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 995 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 995 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 996 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 996 CM du 7 juillet 2026 portant approbation du règlement intérieur de la salle de consultation publique du service du patrimoine archivistique et audiovisuel - te piha faufa'a tupuna - Arrêté n° 997 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 997 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre de Documentation des Marquises Pa'evi'i pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 999 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 999 CM du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements - Arrêté n° 1003 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 1003 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre janvier/février 2026 - Arrêté n° 1008 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 1008 CM du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 338 CM du 19 mars 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti, pour les bimestres juillet/août 2025, septembre/octobre 2025 et novembre/décembre 2025 pour [...] - Arrêté n° 1009 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 1009 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026 - Arrêté n° 1010 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 1010 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026 - Arrêté n° 1013 CM du 07/07/2026
Arrêté n° 1013 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle intitulée Les gardiens du grand large : chroniques des îles Australes
