Journal officiel 2026 N°160 du 10/07/2026

• Acte de délégation n° 20261 DP/APF du 06/07/2026
  Acte de délégation n° 2026-1 DP/APF du 6 juillet 2026 de l'Assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
• Arrêté n° 998 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 998 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
• Arrêté n° 1001 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1001 CM du 7 juillet 2026 autorisant la location d'une emprise dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée Taupeeahotu lot 1.1.riv, cadastrée section BN n° 82, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papeno'o, d'une superficie de 3 195 m², au profit de l'EURL EPC dont le gérant est M. Philippe CHOQUET
• Arrêté n° 1005 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1005 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ocean Shiver pour le projet Te mau 'ite rau o te feiā rava'āi
• Arrêté n° 1006 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1006 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ata Kua o Atitoka pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
• Arrêté n° 1007 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1007 CM du 7 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-26 CA/G2P du 4 mai 2026 relatif à la décision modificative n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2026
• Arrêté n° 1011 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1011 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre mars/avril 2026 pour l'année scolaire 2025/2026
• Arrêté n° 1012 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1012 CM du 7 juillet 2026 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 954 653 938 F CFP (c/v 8 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour financer partiellement le budget d'investissement de 2026
• Arrêté n° 1020 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1020 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SAS Les Studios Eka Eka pour la production audiovisuelle intitulée Pu - le souffle des Ancêtres
• Arrêté n° 1023 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1023 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026