Journal officiel 2026 N°163 du 14/07/2026
- Arrêté n° 113 SGAP du 09/07/2026
Arrêté n° 113 SGAP du 9 juillet 2026 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 374 CAB/DPC/LT du 07/07/2026
Arrêté n° HC 374 CAB/DPC/lt du 7 juillet 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP2 à la date du 28 août 2026 pour des candidats présentés par l'Institut de Formation du Pacifique (IFP) - Délibération n° 2026-52 APF du 06/07/2026
Délibération n° 2026-52 APF du 6 juillet 2026 demandant solennellement pardon au peuple de Polynésie française pour la responsabilité politique historique de l'Assemblée de la Polynésie française dans le cadre de l'implantation du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) sur le territoire de la Polynésie française - Délibération n° 2026-53 APF du 06/07/2026
Délibération n° 2026-53 APF du 6 juillet 2026 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2026-2031 - Arrêté n° 1036 CM du 08/07/2026
Arrêté n° 1036 CM du 8 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 2-26 CA/G2P du 4 mai 2026 portant approbation du compte financier de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2025 et affectation des résultats - Arrêté n° 1043 CM du 09/07/2026
Arrêté n° 1043 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application des dispositions du code des investissements - Arrêté n° 1045 CM du 09/07/2026
Arrêté n° 1045 CM du 9 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 ISPF du 10 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 1046 CM du 09/07/2026
Arrêté n° 1046 CM du 9 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 4 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a - Arrêté n° 1047 CM du 09/07/2026
Arrêté n° 1047 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 1048 CM du 09/07/2026
Arrêté n° 1048 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a Ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
