Journal officiel 2026 N°164 du 15/07/2026

• Arrêté n° 376 DIE/BFC du 10/07/2026
  Arrêté n° HC 376 DIE/BFC du 10 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• Arrêté n° 1004 CM du 07/07/2026
  Arrêté n° 1004 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre mars/avril 2026
• Arrêté n° 1044 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1044 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1904 CM du 16 septembre 2022 modifié portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du code des impôts
• Arrêté n° 1049 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1049 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1730 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour les études préalables aux travaux de rénovation et d'extension de la salle omnisports Austin-Hunter de Tevaitoa
• Arrêté n° 1050 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1050 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation de la salle omnisport de Punavai plaine
• Arrêté n° 1051 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1051 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une tractopelle
• Arrêté n° 1052 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1052 CM du 9 juillet 2026 portant approbation des Tarifs de référence d'interconnexion (TRI) de l'opérateur Onati en sa qualité d'opérateur public pour le cycle tarifaire 2026-2027
• Arrêté n° 1058 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1058 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Face Polynésie française au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie Transformation digitale en Polynésie française
• Arrêté n° 1060 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1060 CM du 9 juillet 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et de la circulation maritimes et précisant les mesures de sécurité applicables durant les opération du navire transport de gaz (Gas Star) dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
• Arrêté n° 1061 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1061 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Scoop au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie transformation digitale en Polynésie française