Journal officiel 2026 N°165 du 16/07/2026

• Arrêté n° 21 CM du 28/06/2004
  Erratum à l'arrêté n° 21 CM du 28 juin 2004 portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises
• Arrêté n° 1055 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1055 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1843 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Surf, la relève
• Arrêté n° 1056 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1056 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1839 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé La France monde
• Arrêté n° 1062 CM du 09/07/2026
  Arrêté n° 1062 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1846 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle du court métrage de fiction, intitulé Tao et Tiaporo - saison 5
• Arrêté n° 1064 CM du 10/07/2026
  Arrêté n° 1064 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition d'un four pour le restaurant scolaire
• Arrêté n° 1065 CM du 10/07/2026
  Arrêté n° 1065 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'acquisition d'un lave-batterie
• Arrêté n° 1066 CM du 10/07/2026
  Arrêté n° 1066 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation du plateau sportif de Avera rahi - phase 1
• Arrêté n° 1067 CM du 10/07/2026
  Arrêté n° 1067 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation du plateau sportif de Irivai - phase 1
• Arrêté n° 1068 CM du 10/07/2026
  Arrêté n° 1068 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour le renouvellement du véhicule du service hydraulique
• Arrêté n° 1069 CM du 10/07/2026
  Arrêté n° 1069 CM du 10 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 3277 MCE du 25 avril 2023 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études pour la construction d'un centre d'interprétation et l'aménagement du site du marae de Taputapu&a[...]