Journal officiel 2026 N°17 du 22/01/2026
- Arrêté n° 19 DIRAJ/BRE du 14/01/2026
Arrêté n° HC 19 DIRAJ/BRE du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Arrêté n° 144122 ISLV du 15/01/2025
Arrêté n° HC 144122 ISLV du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° HC 120141 ISLV du 13 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 59 CM du 21/01/2026
Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 620 CM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Kuriri pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Le Kuriri - Avis n° 63 CM du 21/01/2026
Avis n° 63 CM du 21 janvier 2026 portant sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes national - Avis n° 65 CM du 21/01/2026
Avis n° 65 CM du 21 janvier 2026 portant sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'État d'infirmier - Arrêté n° 105 PR/DGEN du 21/01/2026
Arrêté n° 105 PR/DGEN du 21 janvier 2026 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 388 MGT du 20/01/2026
Arrêté n° 388 MGT du 20 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 18 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A, n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. William TEATA - Arrêté n° 420 MGT du 21/01/2026
Arrêté n° 420 MGT du 21 janvier 2026 portant délivrance de l'agrément n° 1-2026 à la SARL CMR pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière - Arrêté n° 433 MGT du 21/01/2026
Arrêté n° 433 MGT du 21 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 10478 MGT du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres - Arrêté n° 380 MEF/DGAE du 20/01/2026
Arrêté n° 380 MEF/DGAE du 20 janvier 2026 portant agrément de la SARL Villa Thaï (à l'enseigne commerciale Tuk Tuk) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
