Journal officiel 2026 N°173 du 27/07/2026

• Arrêté n° 1173 CM du 23/07/2026
  Arrêté n° 1173 CM du 23 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 3 et n° 4 du 17 avril 2025 du collège Henri-Hiro portant adoption du compte financier de l'exercice 2024 et affectation de son résultat
• Avis n° 1175 CM du 24/07/2026
  Avis n° 1175 CM du 24 juillet 2026 portant sur le projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de droits des ressortissants étrangers autorisés à travailler en France, de conditions d'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle aux travailleurs hautement qualifiés ainsi qu'aux membres de leur famille, et de dispense d'autorisation de tr[...]
• Arrêté n° 1176 CM du 24/07/2026
  Arrêté n° 1176 CM du 24 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 9-2024 et n° 10-2024 du 25 avril 2024 du collège de Mataura - Tubuai portant adoption du compte financier de l'exercice 2023 et affectation de son résultat
• Arrêté n° 1520 PR du 24/07/2026
  Arrêté n° 1520 PR du 24 juillet 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
• Arrêté n° 5595 MEF du 24/07/2026
  Arrêté n° 5595 MEF du 24 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4924 MEF du 8 juillet 2026 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des débits de boissons et abrogeant l'arrêté n° 1854 MEF du 8 mars 2022 relatif aux modèles et lieux d'apposition des affiches prévues aux articles LP. 310-1 et LP. 320-3 du code des déb[...]
• Arrêté n° 5596 MEF du 24/07/2026
  Arrêté n° 5596 MEF du 24 juillet 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 265 kWc couplée à un dispositif de stockage de 324 kW - 645 kWh sur la commune de Omoa, sur l'île de Fatu Hiva
• Arrêté n° 5597 MEF du 24/07/2026
  Arrêté n° 5597 MEF du 24 juillet 2026 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 420 kWc couplée à un dispositif de stockage de 500 kW - 756 kWh, et un groupe électrogène GE Cummins de 250 kVA en renouvellement du groupe G1 sur la commune de Makemo
• Arrêté n° 5598 MEF du 24/07/2026
  Arrêté n° 5598 MEF du 24 juillet 2026 portant sur la prorogation de l'arrêté n° 9973 MEF du 8 octobre 2024 concernant l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 410 kWc couplée à un dispositif de stockage de 500 kWh à Rairua, sur l'île de Raivavae
• Arrêté n° 5599 MEF du 24/07/2026
  Arrêté n° 5599 MEF du 24 juillet 2026 portant sur la prorogation de l'arrêté n° 9974 MEF du 8 octobre 2024 concernant l'autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 340 kWc couplée à un dispositif de stockage de 1 000 kWh sur l'atoll de Mataiva, dans la commune de Rangiroa
• Arrêté n° 5613 MEF/DGAE du 27/07/2026
  Arrêté n° 5613 MEF/DGAE du 27 juillet 2026 portant agrément de la société CNP Assurances pour des opérations d'assurance en Polynésie française