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Journal officiel 2026 N°174 du 28/07/2026

  • Arrêté n° 880 DMME/BRHT/TTO du 27/07/2026
    Arrêté n° HC 880 DMME/BRHT/tto du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
  • Arrêté n° 883 DMME/BRHT/TTO du 27/07/2026
    Arrêté n° HC 883 DMME/BRHT/tto du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
  • Arrêté n° 1178 CM du 27/07/2026
    Arrêté n° 1178 CM du 27 juillet 2026 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2025 et n° 8-2025 du 17 avril 2025 du collège de Mataura - Tubuai portant adoption du compte financier de l'exercice 2024 et affectation du résultat
  • Arrêté n° 1184 CM du 28/07/2026
    Arrêté n° 1184 CM du 28 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2026 du 29 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2026
  • Arrêté n° 1185 CM du 28/07/2026
    Arrêté n° 1185 CM du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 1933 CM du 10 octobre 2025 relatif aux dépôts de sang
  • Arrêté n° 1186 CM du 28/07/2026
    Arrêté n° 1186 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
  • Arrêté n° 1187 CM du 28/07/2026
    Arrêté n° 1187 CM du 28 juillet 2026 déléguant à la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec la société Visual Com
  • Arrêté n° 1191 CM du 28/07/2026
    Arrêté n° 1191 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du Conseil d'administration des frères de l'instruction chrétienne de Ploërmel (CAFICP) pour financer la masse salariale du foyer des îles Taurua au titre de l'exercice 2026
  • Arrêté n° 1192 CM du 28/07/2026
    Arrêté n° 1192 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti (CAMICA) pour financer des travaux au sein de l'établissement catholique du lycée professionnel de Don-Bosco, Tahiti, dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
  • Arrêté n° 1193 CM du 28/07/2026
    Arrêté n° 1193 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur du Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti (CAMICA) pour financer des travaux au sein de l'établissement catholique du collège-lycée La Mennais dans le cadre des jeux du Pacifique 2027

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