Journal officiel 2026 N°176 du 29/07/2026
- Arrêté n° 411 CAB/DPC/LT du 27/07/2026
Arrêté n° HC 411 CAB/DPC/lt du 27 juillet 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe du 22 juillet 2026 - Arrêté n° 1180 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1180 CM du 28 juillet 2026 portant approbation de la mise en œuvre à titre expérimental d'une organisation semestrialisée des classes de seconde au lycée Paul-Gauguin - Arrêté n° 1181 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1181 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour participer au salon international Focus London 2026 dans le cadre de sa prospection sur les marchés internationaux de l'audiovisuel - Arrêté n° 1182 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1182 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Miti e te Fenua pour l'organisation d'ateliers Tata'i à Uturoa - Arrêté n° 1183 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1183 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention - Arrêté n° 1188 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1188 CM du 28 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2319 CM du 10 novembre 2022 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement à l'aéronef Twin Otter DHC6-300 importé par la société Air Tahiti - Arrêté n° 1189 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1189 CM du 28 juillet 2026 portant acceptation du prix convenu et des modalités de paiement d'une part sociale de la société civile professionnelle CLEMENCET - PINNA - MOU-HING constatant la démission de Maître Philippe CLEMENCET et prononçant son retrait de ladite société - Arrêté n° 1190 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1190 CM du 28 juillet 2026 portant approbation du modèle d'imprimé de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et de son annexe, et portant modification de l'arrêté n° 679 CM du 30 mai 2012 portant approbation des annexes à la déclaration de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités dive[...] - Arrêté n° 1194 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1194 CM du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 423 CM du 2 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement du comité de gestion du bien mixte en série Te Henua Enata - les îles Marquises inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO - Arrêté n° 1195 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1195 CM du 28 juillet 2026 portant agrément du projet présenté par la société Beachcomber Tahiti, consistant en l'agrandissement de l'hôtel Intercontinental Tahiti Resort and Spa par la construction de quatre bungalows pilotis motu supplémentaires, au titre du régime des investissements directs
