Journal officiel 2026 N°178 du 31/07/2026
- Arrêté n° 378 DIE/FIP du 10/07/2026
Arrêté n° HC 378 DIE/FIP du 10 juillet 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 956 000 F CFP à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération Études de réhabilitation des décharges existantes, bénéficiaire : Communauté de communes Hava'i (CCH), volet : études préalables, année de programmation : 2026 - Arrêté n° 1211 CM du 28/07/2026
Arrêté n° 1211 CM du 28 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du dispositif SCCA (Soutien à la création cinématographique et audiovisuelle) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle intitulée Polynésie le pouvoir des plantes, saison 2 épisodes 6 à 10 - Arrêté n° 1225 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1225 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tennis Club de Bora Bora, pour le financement de ses activités générales - Arrêté n° 1226 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1226 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement des Jeunes de la Famille Mennaisienne pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 1227 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1227 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Église protestante Maohi - UCJG pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026 - Arrêté n° 1228 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1228 CM du 30 juillet 2026 portant application de la loi du pays n° 2026-6 du 4 juin 2026 portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement) - Arrêté n° 1229 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1229 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Maurua Pétanque, pour le financement de ses activités générales - Arrêté n° 1232 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1232 CM du 30 juillet 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française au 1er août 2026 - Arrêté n° 1236 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1236 CM du 30 juillet 2026 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria - Arrêté n° 1237 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1237 CM du 30 juillet 2026 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
