Journal officiel 2026 N°181 du 04/08/2026
- Arrêté n° 1267 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1267 CM du 30 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 8-2026 CA/CMMPF du 16 juillet 2026 du conseil d'administration de l'établissement Centre des métiers de la mer de Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 1268 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1268 CM du 30 juillet 2026 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'engagement de démarches diplomatiques pour la protection des grands fonds marins dans le South Penrhyn Basin - Arrêté n° 1269 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1269 CM du 30 juillet 2026 autorisant l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n° 301, n° 302, n° 304, n° 305, n° 306, n° 307, n° 309 et n° 311, d'une superficie totale de 27 643 m², sises commune de Punaauia et appartenant à la SCI Les Hauts de Tahiti Village - Arrêté n° 1270 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1270 CM du 30 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1786 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Sécurisation des talus des lotissements OPH - études et travaux, commune de Arue, Pirae, Faa'a et Punaauia - Arrêté n° 1271 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1271 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Aménagement des espaces communs Cité Grand bât 7 - études Pirae - Arrêté n° 1272 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1272 CM du 30 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Études préalables aux acquisitions foncières 2026 (Polynésie française) - Arrêté n° 1273 CM du 30/07/2026
Arrêté n° 1273 CM du 30 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération Orofero - travaux, commune de Paea, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 1275 CM du 31/07/2026
Arrêté n° 1275 CM du 31 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 219 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour les études de faisabilité pour un aménagement hydroélectrique dans la vallée de Tepimai A Teta - Arrêté n° 1276 CM du 31/07/2026
Arrêté n° 1276 CM du 31 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1607 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'aménagement et extension du cimetière communal de Erima - Tranche 2 - Arrêté n° 1277 CM du 31/07/2026
Arrêté n° 1277 CM du 31 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 9 avril 2026 approuvant l'attribution d'un agrément au titre du dispositif DSA (Dynamisation du secteur de l'audiovisuel) en faveur de Pacific TV Productions dans le cadre du projet audiovisuel ou cinématographique Below Deck Down Under (Season 5) - Tahiti et précisant à titre indicatif les dépenses éligibles
