Journal officiel 2026 N°185 du 10/08/2026

• Arrêté n° 5972 MGT du 06/08/2026
  Arrêté n° 5972 MGT du 6 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekea repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 6019 MGT/DEQ du 06/08/2026
  Arrêté n° 6019 MGT/DEQ du 6 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique au droit des parcelles cadastrées dans les sections RC n° 40, n° 41 et n° 117, situées au PK 24,530 ouest, côté montagne, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
• Arrêté n° 6020 MGT/DEQ du 06/08/2026
  Arrêté n° 6020 MGT/DEQ du 6 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'adduction téléphonique au droit des parcelles cadastrées dans les sections HH n° 139 et n° 163, situées au PK 20,170 est, côté mer, de la SAS Onati, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
• Arrêté n° 6027 MEF/DGAE du 06/08/2026
  Arrêté n° 6027 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Te Hua'ai a Taaroa Billy (THTB) pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
• Arrêté n° 6028 MEF/DGAE du 06/08/2026
  Arrêté n° 6028 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Raptor Pétanque Club pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. n° 250-2-II
• Arrêté n° 6029 MEF/DGAE du 06/08/2026
  Arrêté n° 6029 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
• Arrêté n° 6031 MEF/DGAE du 06/08/2026
  Arrêté n° 6031 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant agrément de l'association Tamarii Arupa pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
• Arrêté n° 6032 MEF/DGAE du 06/08/2026
  Arrêté n° 6032 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Coopérative Scolaire de l'École Primaire Publique Potii pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
• Arrêté n° 6033 MEF/DGAE du 06/08/2026
  Arrêté n° 6033 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
• Arrêté n° 6035 MEF/DGAE du 06/08/2026
  Arrêté n° 6035 MEF/DGAE du 6 août 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Varuatahi Va'a Tahiti