Journal officiel 2026 N°188 du 12/08/2026
- Arrêté n° 455 DMME/BPL/CIT du 10/08/2026
Arrêté n° HC 455 DMME/BPL/cit du 10 août 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 410 DMME/BPL du 27 juillet 2026 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat - Arrêté n° 1343 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1343 CM du 10 août 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'étude d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales de l'isthme de Taravao - Arrêté n° 1344 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1344 CM du 10 août 2026 investissant Mme Yolande TEIKIPUPUNI, adjudante-cheffe, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Raivavae, archipel des Australes, des fonctions notariales - Arrêté n° 1345 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1345 CM du 10 août 2026 portant approbation des comptes rectifiés n° 1 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2026 - Arrêté n° 1346 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1346 CM du 10 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ha'aviti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1347 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1347 CM du 10 août 2026 accordant l'agrément fiscal au titre de l'article LP. 82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée à la fusion-absorption de la Société d'Investissement de Polynésie par la société SIP Holding - Arrêté n° 1348 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1348 CM du 10 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Sécurisation du lotissement Hakapehi - sinistre - études et travaux (Nuku Hiva, Marquises) - Arrêté n° 1349 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1349 CM du 10 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1790 CM du 3 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Remise en état des réseaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de Motio - études, commune de Faa'a - Arrêté n° 1350 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1350 CM du 10 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2175 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Viabilisation de parcelles - Vaimeamea - études - Arrêté n° 1351 CM du 10/08/2026
Arrêté n° 1351 CM du 10 août 2026 portant déclassement du domaine aéroportuaire et incorporation au domaine privé de la Polynésie française de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa section B n° 2089 et autorisant la location d'une emprise de 5 100 m² profit de la société Station-service Rairoa
